Richard Audebrand-Maurice
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard AUDEBRAND-MAURICE
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000036375785
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 2018
04/01/2018
De:
Richard AUDEBRAND-MAURICE
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000036237231
(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 2017
20/12/2017